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Les règles fiscales applicables aux piscines

L'envie d'installer une piscine chez soi est d'autant plus forte lorsque l'été s’intensifie. Avant de s'engager dans ce projet, il est important de savoir que l'installation d'une piscine est soumise à des règles fiscales qu'il faut connaitre. Pour notre marché, nous nous intéresserons aux piscines installées à la Réunion.


1. La taxe d'aménagement


La taxe d'aménagement s'applique à votre piscine si celle-ci est supérieur à dix mètres carré (de surface d'eau) et si elle nécessite une déclaration de travaux et autorisation de la mairie.

Pour la calculer, vous devez multiplier la surface de la piscine (obtenue en multipliant sa longueur par sa largeur) par une valeur au m2 fixée à 200 euros. Vous devez ensuite multiplier le résultat obtenu par le taux fixé par la commune puis par le taux fixé par le département.


2. La taxe foncière


L'installation d'une piscine augmente la valeur locative de votre maison. C’est-à-dire qu’elle fait augmenter le montant théorique du loyer que percevrait le propriétaire de la maison si celle-ci était louée. Si votre piscine est enterrée, de manière à ce qu'il soit impossible de la déplacer sans l'endommager, cette valeur locative qui sert de base de calcul à la taxe foncière, augmentera. Concrètement, c’est la surface au sol qui compte. Si vous faites construire une piscine de 30 mètres carrés par exemple, la facture sera plus salée que pour un bassin de 10 mètres carré. En moyenne, une piscine vient faire grossir de 5 à 10% le montant de la taxe foncière.


Toutefois, la construction de votre piscine peut bénéficier d'une exonération de taxe foncière au cours des deux premières années qui suivent son installation en tant que construction nouvelle. Pour être exonéré, vous devez adresser une déclaration 6 704 IL à votre centre des impôts foncier dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux. Les piscines hors sol ne sont donc pas concernées.


Si votre piscine est hors sol, démontable et transportable, celle-ci ne sera pas concernée par la taxe foncière.

Cependant, les piscines hors sol qui ne peuvent pas être déplacées sans être démolies est intégrée dans le calcul de la taxe foncière. Depuis peu, la réglementation stipule que le caractère hors sol n'est plus valable dès lors que l'installation reste fixe plus de 3 mois.


3. La taxe d'habitation


La taxe d'habitation fonctionnera de la même manière que la taxe foncière sur votre bassin. En effet, l'installation d'une piscine augmentera la valeur locative de votre maison, qui elle même augmentera votre taxe d'habitation. Celle-ci est estimé par les communes ou collectivités locales et seul l'occupant de l'habitation au 1er janvier de l'année devra s'acquitter de cet impôt, qu'il soit propriétaire ou locataire des lieux.


Généralement, la taxe d'habitation augmente proportionnellement aux dimensions du bassin, suite à l'installation d'une piscine.


4. Les piscines moins de 10 m² que dit la loi ?


Une exception existe quant aux piscines faisant moins de 10m². En effet, résidant en France, plus particulièrement à la Réunion, vous serez obligé de déclarer votre nouvelle installation. Cependant, la loi indique que pour les piscines inférieur à une certaine surface d'eau (ici 10m²), vous n'êtes pas imposable. La surface comprend la surface globale de la piscine, sans ses margelles, ses marches d'escaliers, autrement dit les surfaces vides ne sont pas comptabilisés.


Contactez l'une de nos conseillères pour en savoir plus sur les piscines à la Réunion.




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